Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente et la Charte de Participation définissent le cadre contractuel, organisationnel et relationnel applicable à l’ensemble des séjours proposés par Traverse.

Toute inscription implique l’acceptation pleine et entière du présent document.

PARTIE I – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – Identification du vendeur

Les prestations proposées sur le site et dans le cadre des séjours sont commercialisées par :

TRAVERSE SARL

Siège social : 12 Rue du Gué Maingot, 61370 Échauffour, France

SIREN : 932 603 079

SIRET : 932 603 079 00017

TVA intracommunautaire : FR31 932 603 079

RCS : Alençon

Téléphone : +33 6 42 28 02 76

Adresse électronique : contact@traverse-detox.com

Article 2 – Prix et prestations

Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de l’inscription du participant.

Avant toute confirmation définitive, le participant reçoit une facture pro forma, un devis ou un document récapitulatif précisant le montant du séjour ainsi que les prestations incluses.

Le forfait Traverse comprend exclusivement les prestations mentionnées dans ce document.

Le règlement de l’inscription vaut acceptation du contenu de la facture pro forma, du devis ou du document récapitulatif ainsi que des prestations qui y sont décrites.

Le participant reconnaît avoir eu la possibilité de poser toute question relative au contenu du séjour, aux modalités d’hébergement, aux protocoles proposés, aux activités prévues ainsi qu’au fonctionnement général du séjour avant de confirmer son inscription.

Le participant reconnaît également avoir reçu les informations nécessaires lui permettant d’apprécier l’adéquation du séjour à ses attentes et à sa situation personnelle avant de procéder à son inscription.

Les prix sont exprimés en euros et établis conformément à la réglementation fiscale applicable au moment de leur émission.

Toute prestation non mentionnée dans la facture pro forma, le devis ou le document récapitulatif est réputée non comprise dans le forfait.

Article 3 – Réservation – Paiement – Annulation

Les séjours Traverse sont organisés en petits groupes et nécessitent une préparation préalable ainsi qu’une mobilisation importante de ressources humaines et logistiques.

Pour cette raison, l’inscription devient définitive à réception du règlement demandé par Traverse.

Aucune place ne peut être réservée sans règlement préalable.

Le règlement vaut confirmation définitive de l’inscription.

Annulation par le participant

Toute annulation doit être notifiée par écrit.

Compte tenu du nombre limité de places disponibles, des réservations d’hébergement, de l’organisation des intervenants et du travail préparatoire engagé avant chaque séjour, les sommes versées ne sont pas remboursables à compter de 45 jours avant le début du séjour.

Toute annulation intervenant moins de 45 jours avant le début du séjour entraîne l’exigibilité de la totalité du prix du séjour, même en cas de non-participation.

Avant ce délai, Traverse pourra, à sa seule discrétion, proposer un report ou un avoir lorsque les circonstances le justifient.

Départ anticipé

Tout participant demeure libre d’interrompre son séjour à tout moment.

Tout séjour commencé est dû dans son intégralité.

Aucun remboursement ne pourra être exigé pour les prestations non consommées lorsque le départ résulte d’une décision du participant.

Article 4 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site Traverse, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, documents, guides, e-books, vidéos et supports pédagogiques, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, modification, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Traverse est interdite.

Les documents remis aux participants sont destinés à leur usage personnel et ne peuvent être reproduits, diffusés ou commercialisés sans autorisation écrite préalable.

Article 5 – Protection des données personnelles

Les informations recueillies dans le cadre des inscriptions, questionnaires, échanges préparatoires et séjours sont utilisées exclusivement pour l’organisation et le suivi des prestations proposées par Traverse.

Traverse s’engage à ne pas vendre ni céder les données personnelles de ses participants à des tiers.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition et de suppression des données le concernant.

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à Traverse par courrier électronique ou postal aux coordonnées figurant dans les présentes conditions.

Article 6 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de difficulté ou de litige, les parties s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux dispositions légales applicables.

Le participant est informé de son droit de recourir à un dispositif de médiation de la consommation conformément à la réglementation en vigueur.

PARTIE II – CHARTE DE PARTICIPATION

Préambule

Les séjours Traverse sont des expériences de détoxification, de jeûne, de monodiète, de bien-être et de développement personnel organisées en petits groupes.

La présente Charte a pour objet de définir le cadre de fonctionnement des séjours, les engagements réciproques des participants et de l’organisateur ainsi que les règles destinées à garantir la qualité de l’expérience proposée, la sécurité des participants et le bon fonctionnement du groupe.

Toute inscription implique l’acceptation pleine et entière de cette Charte.

Article 1 – Objet

Traverse propose des séjours de détoxification, de jeûne, de monodiète, de bien-être, de développement personnel et d’accompagnement en petit groupe.

Toute inscription implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, de la Charte de Participation ainsi que des documents préparatoires transmis avant le séjour.

Article 2 – Inscription et validation

L’inscription à un séjour Traverse n’est considérée comme définitive qu’après :

· réception du questionnaire préalable lorsque celui-ci est demandé ;

· réalisation de l’entretien téléphonique préalable lorsque celui-ci est demandé ;

· validation de l’inscription par Traverse ;

· réception du règlement demandé.

Traverse se réserve le droit de refuser une inscription lorsqu’elle estime que le séjour n’est pas adapté à la situation du participant ou que les conditions de sécurité ne sont pas réunies.

Article 3 – Documents préparatoires

Les documents préparatoires transmis avant le séjour font partie intégrante de l’expérience Traverse.

Le participant reconnaît les avoir reçus et s’engage à en prendre connaissance avant son arrivée.

Ces documents présentent notamment :

· le déroulement du séjour ;

· les protocoles proposés ;

· les modalités d’hébergement ;

· les activités prévues ;

· les règles de vie collective ;

· les recommandations de sécurité ;

· les modalités de préparation au séjour.

Le participant s’engage à respecter les consignes qui y figurent.

Article 4 – Affiliation et cadre professionnel

Traverse est affiliée à la Fédération Française de Jeûne et Randonnée (FFJR) et s’engage à exercer son activité dans le respect des exigences professionnelles, éthiques et de sécurité définies par cette fédération.

Article 5 – Nature des prestations

Les séjours Traverse sont des prestations de bien-être et d’accompagnement.

Ils ne constituent ni un traitement médical, ni une consultation médicale, ni une prise en charge thérapeutique au sens médical du terme.

Traverse est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.

Les bénéfices ressentis, effets ou résultats du séjour varient selon les personnes et ne peuvent être garantis.

Article 6 – Protocoles et méthodologie

Les protocoles proposés par Traverse sont définis par l’organisateur.

Ils peuvent notamment inclure :

· jeûne hydrique ;

· monodiète ;

· bouillons ;

· jus lacto-fermentés ;

· activités physiques douces ;

· marches ;

· temps de repos ;

· accompagnements individuels ou collectifs.

Le participant reconnaît que les choix méthodologiques, alimentaires, pédagogiques et organisationnels relèvent de la responsabilité de Traverse.

Les séjours Traverse ne constituent pas des prestations à la carte.

Une divergence de préférences personnelles avec les choix méthodologiques, alimentaires, organisationnels ou pédagogiques de Traverse ne saurait, à elle seule, constituer un manquement contractuel.

Pour des raisons de sécurité, de météo, de logistique ou de cohérence du groupe, certains éléments du programme peuvent être adaptés.

Article 7 – Responsabilité du participant

Le participant s’engage à :

· fournir des informations exactes concernant sa situation ;

· respecter les consignes données avant et pendant le séjour ;

· signaler toute difficulté ou contre-indication ;

· respecter les lieux, les personnes et le matériel mis à disposition ;

· adopter un comportement compatible avec le bon déroulement du séjour.

Le participant demeure responsable de ses choix personnels et de ses déplacements réalisés de sa propre initiative.

Article 8 – Hébergement

Les hébergements mis à disposition dans le cadre des séjours Traverse sont des lieux privés accueillant de petits groupes.

Le participant s’engage à :

· respecter les lieux ;

· respecter le voisinage ;

· respecter le matériel et les équipements ;

· maintenir un comportement compatible avec la vie collective.

Toute dégradation volontaire ou résultant d’une négligence pourra être facturée au participant.

Le participant est responsable de ses effets personnels durant son séjour.

Article 9 – Vie collective

Les séjours Traverse reposent sur la qualité de présence, le respect mutuel, l’écoute et la bienveillance.

Les échanges personnels reposent sur le volontariat.

Chaque participant demeure libre :

· de participer ;

· de ne pas participer ;

· de s’éloigner d’un échange ;

· de demander un temps individuel.

Le fait qu’un échange, un sujet ou une discussion ne corresponde pas aux attentes d’un participant ne lui confère pas le droit d’en interrompre le déroulement lorsque d’autres personnes souhaitent y prendre part.

Article 10 – Expression des remarques et désaccords

Traverse encourage l’expression des difficultés, questions ou désaccords lorsqu’ils sont formulés directement auprès de l’accompagnateur dans un esprit de dialogue et de recherche de solution.

Les critiques répétées, les comportements perturbateurs, les remises en cause publiques de l’accompagnement, des thérapeutes, des intervenants ou des autres participants sont incompatibles avec l’esprit des séjours proposés.

Article 11 – Activités et sorties

Les marches, sorties nature, activités collectives, temps de repos et accompagnements font partie intégrante du programme.

Les horaires, itinéraires et modalités d’organisation peuvent être modifiés lorsque cela est rendu nécessaire par :

· la météo ;

· la sécurité ;

· l’état du groupe ;

· des contraintes logistiques.

Ces adaptations ne donnent lieu à aucun remboursement.

Article 12 – Intervenants et partenaires

Certains soins ou prestations peuvent être réalisés par des intervenants indépendants ou partenaires de Traverse.

Chaque intervenant demeure responsable de sa propre prestation.

Article 13 – Sécurité

La sécurité des participants demeure une priorité.

Traverse se réserve le droit d’interrompre toute activité ou de refuser toute demande jugée incompatible avec l’état d’un participant ou avec les règles de sécurité.

Le participant s’engage à respecter les recommandations qui lui sont faites concernant :

· le repos ;

· les déplacements ;

· la conduite automobile ;

· l’activité physique ;

· les protocoles alimentaires ;

· la reprise alimentaire.

Article 14 – Droit d'exclusion

Traverse pourra mettre fin à la participation d’une personne lorsque son comportement compromet de manière significative :

· la sécurité ;

· le respect des lieux ;

· la qualité de l’accompagnement ;

· le respect des intervenants ;

· le respect des autres participants ;

· le bon déroulement du séjour ;

· l’équilibre du groupe.

Dans ce cas, aucun remboursement ne pourra être exigé.

Article 15 – Force majeure

Traverse ne pourra être tenue responsable de l’annulation ou de la modification d’un séjour résultant d’un événement indépendant de sa volonté : catastrophe naturelle, fermeture administrative, problème sanitaire majeur, événement climatique exceptionnel ou toute autre situation de force majeure.

Article 16 – Acceptation des conditions

Toute inscription vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente, de la Charte de Participation et des documents préparatoires transmis avant le séjour.

Le participant reconnaît avoir pris connaissance du programme, des documents préparatoires, des règles de fonctionnement du séjour et des présentes conditions avant son arrivée.